A quelques jours du délai limite (fixé au 30 juin 2024 pour une grande partie des entreprises concernées), l’administration publie un questions/réponses sur la nouvelle obligation...
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Sonia Blondeau et Lucie Lefebvre, avocates du cabinet, ont rédigé un article à la JCPS relative à la portabilité en cas de résiliation à l'échéance annuelle...
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Cécile Deubel et Pierre Laland avocats du cabinet ont rédigé, dans le JCP Entreprise et affaires du 15 février 2024 (n°7-8), un article sur l’arrêt rendu...
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Tous les mois, le cabinet Alva vous convie à faire le point sur un sujet de mobilité internationale. Au programme, des échanges sur les grands enjeux...
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Dans une étude publiée ce 22 janvier 2024, l’ACPR dresse une synthèse des publications des organismes d’assurance vie et des organismes de retraite professionnelle supplémentaire parues :...
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Sonia Blondeau et Alexandre de Louvigny, avocats associés du cabinet, ont rédigé dans le JCP S du 28 novembre 2023, n°47, un article sur les Management...
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La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée...
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Le transfert collectif des droits en cours de constitution sur un « article 83 » vers un « PERO » officiellement organisé par les textes !...
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Précisions de l’instruction interministérielle du 27 septembre 2023 sur l’accord-cadre européen entré en vigueur au 1er juillet dernier Pour rappel, l’accord cadre européen relatif à la...
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Par un arrêt rendu le 28 septembre dernier (n° 21-20.685), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la...
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