Dans une étude publiée ce 22 janvier 2024, l’ACPR dresse une synthèse des publications des organismes d’assurance vie et des organismes de retraite professionnelle supplémentaire parues :
– pour la première fois en 2023, s’agissant de la déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (art. 4 du règlement SFDR) ;
– en 2022 et 2023, s’agissant du rapport présentant la politique relative aux risques en matière de durabilité (les « rapports 29LEC »).
Ce bilan d’application ayant pour objectif d’améliorer les publications à venir, l’ACPR y précise ses attentes sur leur contenu notamment.
Le contenu et les modalités de remise des déclarations « art. 4 SFDR » et des rapports « 29LEC » ont été définis par ailleurs dans une instruction 2024-I-01 et ses annexes publiées le 18 janvier dernier par l’ACPR (venant se substituer à l’instruction de 2022). Ces documents doivent être remis, à l’identique, à l’ACPR et à l’ADEME (Agence de transition écologique) dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice.
L’ACPR rappelle que ces nouvelles obligations de publications s’inscrivent dans un contexte global où le risque de durabilité doit être pris en compte dans la gouvernance et la gestion des risques des assureurs, conformément à leurs obligations prudentielles (règlement délégué Solvabilité 2).
