Cécile Deubel et Pierre Laland avocats du cabinet ont rédigé, dans le JCP Entreprise et affaires du 15 février 2024 (n°7-8), un article sur l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 novembre 2023 (n°22-12501) relatif à l’assiette de l’indemnité de rupture du contrat de travail en cas de versement d’actions gratuites ou d’options sur titres.
Malgré un attendu rédigé sous forme de principe, l’instabilité jurisprudentielle entourant la problématique de la prise en compte ou non des outils d’actionnariat salarié dans la détermination du salaire de référence pour les besoins du calcul de l’indemnité de licenciement appelle sans aucun doute à la prudence.
