Une donation ou une succession pourrait désormais déclencher l’imposition d’une plus-value d’apport placée en report dans le cadre du dispositif de « l’apport-cession » prévu par l’article 150-0…
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2027 propose de remplacer les règles actuelles d’exonération des indemnités concernées par un plafond unique égal à…
Dans le prolongement des propositions du cabinet, l’article 17 du PLF 2027 propose d’aménager les exonérations de taxe sur les réductions de capital prévues dans le…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a prévu plusieurs mesures visant à encadrer la durée de prescription des arrêts de travail ainsi…
A quelques jours du délai limite (fixé au 30 juin 2024 pour une grande partie des entreprises concernées), l’administration publie un questions/réponses sur la nouvelle obligation…
Sonia Blondeau et Lucie Lefebvre, avocates du cabinet, ont rédigé un article à la JCPS relative à la portabilité en cas de résiliation à l'échéance annuelle…
Cécile Deubel et Pierre Laland avocats du cabinet ont rédigé, dans le JCP Entreprise et affaires du 15 février 2024 (n°7-8), un article sur l’arrêt rendu…
Dans une étude publiée ce 22 janvier 2024, l’ACPR dresse une synthèse des publications des organismes d’assurance vie et des organismes de retraite professionnelle supplémentaire parues :…
Sonia Blondeau et Alexandre de Louvigny, avocats associés du cabinet, ont rédigé dans le JCP S du 28 novembre 2023, n°47, un article sur les Management…
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée…
