18 octobre 2023
La société Alva avocats s’engage ainsi à mettre en œuvre toutes les mesures
nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, en
particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données
personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier
1978.
En utilisant le site web [à compléter] (ci-après, le « Site »), vous acceptez la présente
Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les
conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation
du Site.
Alva avocats se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une
modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site
avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier
régulièrement le Site afin de rester informés de tout changement.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées par :
La société Alva avocats
9 rue Denis Poisson -75017 Paris
N° SIREN: 980 267 181 R.C.S. Paris
Barreau de Paris
Téléphone : 01 83 75 07 00
Adresse e-mail : contact@alva-avocats.com
LES DONNÉES TRAITÉES
Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne
physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la société Alva avocats est susceptible de traiter
certaines données personnelles. A cet égard, la société Alva avocats s’engage à ne
traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier
pour le recrutement et la communication avec les utilisateurs.
DONNÉES COLLECTÉES
Afin de pouvoir bénéficier de services proposés sur le Site, il est nécessaire de procéder à
une rapide inscription impliquant la communication de certaines données personnelles.
– Lorsque vous remplissez le formulaire de contact vous permettant de transmettre
une demande, nous vous demandons obligatoirement de communiquer des
informations relatives à votre identité (Nom) et contact (E-mail), ainsi que de
préciser le sujet et le corps de votre message.
– Lorsque vous remplissez notre formulaire de recrutement en ligne, nous vous
demandons obligatoirement de communiquer votre identité (Nom) et contact (E-
mail). Nous vous permettons également de nous faire parvenir des informations
sur votre profil (avocat, stagiaire, administratif), ainsi qu’un curriculum vitae et
une lettre de motivation dans un format adapté.
La collecte de ces informations est nécessaire pour que société Alva avocats puisse
traiter vos demandes dans les meilleures conditions et délais.
DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT
Lors de votre navigation sur le Site, la société Alva avocats peut collecter,
conformément à la législation en vigueur et avec votre accord préalable lorsqu’il est
requis, des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux depuis
lesquels vous accédez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation
sur le site, les contenus que vous consultez, la langue de préférence, le type et la version
de navigateur utilisé, etc.
La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation
sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.
UTILISATION DE COOKIES
Parmi les technologies utilisées pour fonctionner efficacement et de façon adaptée, la
société Alva avocats a recours aux cookies, des petits fichiers de données chiffrées
téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. Ils sont un moyen de vous
reconnaître et de se souvenir de vos préférences.
Afin de proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette),
les cookies utilisés par la société Alva avocats ont pour finalité :
– la collecte d’informations relatives à votre navigation
– l’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site
L’utilisation de cette technique permet à la société Alva avocats de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, toujours dans le but d’améliorer le service
pour votre confort d’utilisation.
TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation
d’une page à une autre sur le Site et qui disparaissent dès que vous quittez le Site.
Des cookies de fonctionnalité permettant notamment de vous reconnaître lors d’une
nouvelle visite sur le Site et de l’adapter en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui
demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression
à l’aide des fonctionnalités du navigateur.
Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour
collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces
cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils
utilisent le Site. Ils sont déposés et lus sur l’équipement de l’utilisateur et dès que celui-
ci accède à un site Internet utilisant le service « Google Analytics ». Vous pouvez
consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
CONSENTEMENT ET SUPPRESSION DES COOKIES
Conformément à la législation en vigueur, la société Alva avocats a mis à jour sa
politique de confidentialité en matière de cookies. En tant qu’utilisateur, vous disposez
donc de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont
paramétrés par défaut, vous pouvez toujours choisir de désactiver un ou plusieurs
cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. Vous avez le choix d’accepter
ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et
systématique.
Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant
les navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La
configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il
s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou «
Préférences ».
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis
allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-
la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher
les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Lorsque vous refusez le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-dessus,
un cookie est installé et conservé sur votre navigateur afin de vous identifier comme
personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où vous effaceriez ce
cookie de votre navigateur ou que vous vous reconnecteriez à partir d’un navigateur
Internet différent ou un autre ordinateur, vous devriez alors entreprendre la même
procédure de refus de dépôt des cookies.
Nous tenons toutefois à vous informer qu’en fonction du paramétrage choisi, les
conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être altérées,
ce dont la société Alva avocats ne saurait être responsable.
Sauf décision de votre part de désactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation
sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
CONSERVATION DES DONNÉES
La société Alva avocats conserve vos données personnelles uniquement pour la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le
respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données
personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée
des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous
sommes soumis.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles
sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en
vigueur.
Concernant les candidatures déposées à travers le Site, la société Alva avocats conserve
les dossiers (CV et Lettre de Motivation) pour une durée maximale de deux (2) ans en vue
d’un prochain recrutement, sauf si le candidat demande expressément la destruction de
son dossier.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
La société Alva avocats s’est engagé à mettre en place les mesures organisationnelles,
techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos
données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation,
altération, etc.
COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données collectées et traitées par la société Alva avocats au moyen du Site sont
partagées avec nos avocats, nos collaborateurs et notre personnel administratif, lesquels
sont tenus à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises,
dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de service identifiés (notamment
informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
En aucun cas la société Alva avocats ne cède, vend ou loue les données collectées à des
tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Pour certains dossiers nécessitant une intervention particulière, il est possible que des
données soient transmises à nos bureaux étrangers, auquel cas toutes les mesures
nécessaires pour la sécurité de vos données seront mises en œuvre.
Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités
compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et
réglementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en
aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce
dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant
effectué sous votre accord (Art. 7 du RGPD).
Droit d’accès
Vous pouvez demander à prendre connaissance des informations que la société [Alva
avocats] détient et traite à votre sujet, et à en recevoir copie électronique à tout
moment (Art. 15 du RGPD).
Droit de rectification
Vous pouvez corriger ou compléter des données inexactes vous concernant (nom ou
adresse e-mail erronée par exemple) en lien avec la finalité du traitement (Art. 16 du
RGPD).
Droit à l’effacement
Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles, sous
certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable
(obligations légales de la société Alva avocats notamment) (Art. 17 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement
Dans le cas où vous contesteriez les données que nous traitons à votre sujet, vous
pouvez demander la limitation du traitement de celles-ci, requête que la société
[Alva avocats] examinera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, vous pouvez
aussi nous demander le gel de l’utilisation de vos données.
A l’inverse, vous avez également le droit de demander cette limitation de
traitement dans le cas où la société Alva avocats voudrait les effacer, vous
permettant de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit
(Art. 18 du RGPD).
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies
dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les
transmettre à un tiers (Art. 20 du RGPD).
Droit d’opposition
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer
au traitement de vos données pour un objectif précis (Art. 21 du RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de
données personnelles vous concernant constitue une violation de la réglementation
applicable (Art. 77 du RGPD).
VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, vous
disposez d’une batterie de droits que vous pouvez exercer à tout moment en tant que
personne concernée par le traitement de ses données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :
– Par voie postale au : Cabinet Alva avocats, 9 rue Denis Poisson, 75017 Paris
– Par courrier électronique : contact@alva-avocats.com
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son
sujet relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
