PSC

Sonia Blondeau et Lucie Lefebvre, avocates du cabinet, ont rédigé un article à la JCPS relative à la portabilité en cas de résiliation à l'échéance annuelle...

Le transfert collectif des droits en cours de constitution sur un « article 83 » vers un « PERO » officiellement organisé par les textes !...

Le projet de loi « Industrie Verte » a été définitivement voté par les députés, le 10 octobre 2023, par les sénateurs, le 11 octobre 2023,...

Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023, le PLFSS pour 2024 prévoit plusieurs dispositions ayant pour objet la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie....