Sonia Blondeau et Alexandre de Louvigny, avocats associés du cabinet, ont rédigé dans le JCP S du 28 novembre 2023, n°47, un article sur les Management Packages.
Cette étude s’inscrit à la suite de l’arrêt du 28 septembre 2023 rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui durcit sa jurisprudence antérieure relative au traitement social des gains issus de « management package » (cf. Cass., Civ. 2ème, 4 avril 2019, n° 17-24.470, Barrière).
Le contexte jurisprudentiel est manifestement défavorable à ces dispositifs, tant au regard du traitement fiscal que du traitement social. L’article formule des propositions permettant de sécuriser la pratique des entreprises.