Rémunération

Une donation ou une succession pourrait désormais déclencher l’imposition d’une plus-value d’apport placée en report dans le cadre du dispositif de « l’apport-cession » prévu par l’article 150-0...

L’article 2 du projet de loi de finances pour 2027 propose de remplacer les règles actuelles d’exonération des indemnités concernées par un plafond unique égal à...

Cécile Deubel et Pierre Laland avocats du cabinet ont rédigé, dans le JCP Entreprise et affaires du 15 février 2024 (n°7-8), un article sur l’arrêt rendu...

Dans une étude publiée ce 22 janvier 2024, l’ACPR dresse une synthèse des publications des organismes d’assurance vie et des organismes de retraite professionnelle supplémentaire parues :...

Par un arrêt rendu le 28 septembre dernier (n° 21-20.685), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la...

Fort de son succès, le livre rédigé par Alexandre de Louvigny et Jean de Calbiac aux éditions de l'Argus de l'assurance a été mis à jour...