A quelques jours du délai limite (fixé au 30 juin 2024 pour une grande partie des entreprises concernées), l’administration publie un questions/réponses sur la nouvelle obligation…
Sonia Blondeau et Lucie Lefebvre, avocates du cabinet, ont rédigé un article à la JCPS relative à la portabilité en cas de résiliation à l'échéance annuelle…
Cécile Deubel et Pierre Laland avocats du cabinet ont rédigé, dans le JCP Entreprise et affaires du 15 février 2024 (n°7-8), un article sur l’arrêt rendu…
Dans une étude publiée ce 22 janvier 2024, l’ACPR dresse une synthèse des publications des organismes d’assurance vie et des organismes de retraite professionnelle supplémentaire parues :…
Sonia Blondeau et Alexandre de Louvigny, avocats associés du cabinet, ont rédigé dans le JCP S du 28 novembre 2023, n°47, un article sur les Management…
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée…
Précisions de l’instruction interministérielle du 27 septembre 2023 sur l’accord-cadre européen entré en vigueur au 1er juillet dernier Pour rappel, l’accord cadre européen relatif à la…
Par un arrêt rendu le 28 septembre dernier (n° 21-20.685), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la…
