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ACTUALITÉS

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Actionnariat salarié et épargne salariale

Questions/Réponses sur la négociation sur les résultats exceptionnels :

A quelques jours du délai limite (fixé au 30 juin 2024 pour une grande partie des entreprises concernées), l’administration publie un questions/réponses sur la nouvelle obligation…
PSC

Portabilité & liquidation judiciaire

Sonia Blondeau et Lucie Lefebvre, avocates du cabinet, ont rédigé un article à la JCPS relative à la portabilité en cas de résiliation à l'échéance annuelle…
Rémunération

Calcul de l’indemnité de rupture en cas de versement de stock-options ou d’AGA

Cécile Deubel et Pierre Laland avocats du cabinet ont rédigé, dans le JCP Entreprise et affaires du 15 février 2024 (n°7-8), un article sur l’arrêt rendu…
Mobilité

Les rendez-vous de la mobilité 

Tous les mois, le cabinet Alva vous convie à faire le point sur un sujet de mobilité internationale. Au programme, des échanges sur les grands enjeux…
Rémunération

Nouveau rapport de l’ACPR en matière de durabilité

Dans une étude publiée ce 22 janvier 2024, l’ACPR dresse une synthèse des publications des organismes d’assurance vie et des organismes de retraite professionnelle supplémentaire parues :…
Actionnariat salarié et épargne salariale

Management packages, un dispositif spécifique de partage de la valeur 

Sonia Blondeau et Alexandre de Louvigny, avocats associés du cabinet, ont rédigé dans le JCP S du 28 novembre 2023, n°47, un article sur les Management…
Actionnariat salarié et épargne salariale

Loi « Partage de la valeur » : publication de la loi

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée…
PSC

Publication de la loi sur l’industrie verte

Le transfert collectif des droits en cours de constitution sur un « article 83 » vers un « PERO » officiellement organisé par les textes !…
Mobilité

Télétravail à l’international

Précisions de l’instruction interministérielle du 27 septembre 2023 sur l’accord-cadre européen entré en vigueur au 1er juillet dernier Pour rappel, l’accord cadre européen relatif à la…
Rémunération

Traitement social des management packages : revirement de jurisprudence

Par un arrêt rendu le 28 septembre dernier (n° 21-20.685), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la…
PSC

Projet de loi “Industrie Verte” : transfert collectif vers le PERO

Le projet de loi « Industrie Verte » a été définitivement voté par les députés, le 10 octobre 2023, par les sénateurs, le 11 octobre 2023,…
Rémunération

Ouvrage « Rémunération et protection sociale du dirigeant »

Fort de son succès, le livre rédigé par Alexandre de Louvigny et Jean de Calbiac aux éditions de l'Argus de l'assurance a été mis à jour…
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