Sonia Blondeau et Lucie Lefebvre, avocates du cabinet, ont rédigé un article à la JCPS relative à la portabilité en cas de résiliation à l'échéance annuelle…
Cécile Deubel et Pierre Laland avocats du cabinet ont rédigé, dans le JCP Entreprise et affaires du 15 février 2024 (n°7-8), un article sur l’arrêt rendu…
Dans une étude publiée ce 22 janvier 2024, l’ACPR dresse une synthèse des publications des organismes d’assurance vie et des organismes de retraite professionnelle supplémentaire parues :…
Sonia Blondeau et Alexandre de Louvigny, avocats associés du cabinet, ont rédigé dans le JCP S du 28 novembre 2023, n°47, un article sur les Management…
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée…
Précisions de l’instruction interministérielle du 27 septembre 2023 sur l’accord-cadre européen entré en vigueur au 1er juillet dernier Pour rappel, l’accord cadre européen relatif à la…
Par un arrêt rendu le 28 septembre dernier (n° 21-20.685), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la…
Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023, le PLFSS pour 2024 prévoit plusieurs dispositions ayant pour objet la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie.…
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