Un accompagnement optimisé pour la couverture des salariés.

Alva avocats conseille entreprises et distributeurs de produits dans le domaine du droit de la protection sociale, en fournissant une expertise reconnue dans le cadre de la mise en place, de la négociation et de la gestion de régimes de frais de santé et de prévoyance. 

En étroite collaboration avec les courtiers et les assureurs, notre équipe d’avocats dédiés et expérimentés assiste ses clients à chaque étape de la vie d’un régime de protection sociale complémentaire que ce soit à la création, ou lors de restructuration ou de refonte totale de ces régimes (révision et dénonciation). L’objectif est de fournir des conseils juridiques et stratégiques qui répondent aux besoins des entreprise, des courtiers et assureurs tout en leur garantissant pragmatisme et sécurité juridique.  

Les avocats du cabinet Alva Avocats possèdent une expertise unique dans ce domaine complexe et exigeant. Ils collaborent avec les organismes assureurs, les courtiers et les entreprises pour concevoir des solutions de retraite sur mesure. L’objectif est de les aider à naviguer dans le paysage complexe des régimes de retraite, à anticiper les futures évolutions et à prendre des décisions éclairées tant pour l’entreprise que pour leurs salariés et dirigeants. 

Au cas particulier de la retraite supplémentaire (PERO, PERCOL, “article 39”), les avocats du cabinet ont pris part, ces dernières années, à un très grand nombre d’opérations visant à la fermeture, au transfert ou à la transformation de ces régimes. 

Le cabinet Alva avocats se distingue par son expertise pointue dans le domaine du droit des assurances. Les avocats du cabinet accompagnent depuis de nombreuses années des organismes assureurs dans la validation de leurs produits, la conception de leurs offres, la rédaction des contrats et règlements et pour toute problématique liée à l’exécution des contrats. Le cabinet est par ailleurs un interlocuteur privilégié de ces organismes pour les questions relatives à la DDA. 

Par ailleurs, il les conseille dans l’évolution de leur structuration, ainsi que dans leur gouvernance et la mise en place et le respect des règles de conformité.