Une compétence de haut niveau sur tous les aspects de la mobilité internationale.

Alva avocats aide les entreprises à structurer et sécuriser juridiquement les missions internationales et à maîtriser les coûts liés aux transferts.  

Les avocats du cabinet interviennent en droit du travail international et déterminent le schéma contractuel le plus approprié et la loi applicable. Elles procèdent également à des audits des risques et des pratiques en matière de mobilité internationale. 

Ils conseillent les entreprises sur le statut social le plus adapté pour leurs dirigeants et salariés et la mise en œuvre de couvertures sociales adaptées et optimisées. 

Alva avocats accompagne les entreprises et leurs salariés en mobilité pour la gestion des incidences fiscales personnelles d’une mission ou d’un transfert à l’étranger: détermination de la résidence fiscale, obligations fiscales liées au changement de pays, etc.).  

Les équipes conseillent les clients sur la mise en œuvre de dispositifs fiscaux adaptés, et notamment les politiques d’égalisation ou de protection sociale ainsi que les dispositifs fiscaux « de faveur » en France et à l’étranger.

Elles proposent une assistance pour la préparation et le dépôt des déclarations des revenus des dirigeants et salariés ayant une carrière internationale.  

Alva avocats conseille également ses clients en matière de fiscalité des sociétés et sur les problématiques de refacturation des coûts. 

Alva avocats accompagne de nombreux clients dans la structuration de leurs politiques de mobilité et de rémunération, adaptées à leur activité ainsi qu’aux profils des collaborateurs concernés.

Les équipes déterminent le « package » de rémunération selon la politique de mobilité et les accords en vigueur au sein de la société et procèdent à l’estimation du coût global d’un transfert international. Elles procèdent à l’estimation du coût des charges sociales et de l’impôt sur le revenu et peuvent effectuer des simulations comparatives selon le pays et le schéma envisagé. 

Alva avocats propose un accompagnement complet dans le cadre de recrutements internationaux, un processus essentiel pour les entreprises souhaitant faire venir des talents étrangers en France. 

L’équipe d’avocats reconnue et expérimentée assiste ses clients dans les procédures d’obtention de titres de séjour et d’autorisations de travail pour leurs salariés, les renouvellements des titres ou en cas de changement de statut.  Alva avocats travaille en étroite collaboration avec un réseau choisi d’experts à travers le monde.