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contrôle et contentieux

Une équipe dédiée à la gestion de contentieux stratégiques.

Un accompagnement global et pugnace.

Les contentieux individuels et collectifs liés aux rémunérations, à l’épargne salariale, à la protection sociale et autres domaines associés sont des défis complexes pour les entreprises.  

Alva avocats offre une expertise de premier plan dans ce domaine, visant à accompagner ses clients dans la résolution efficace de ces problématiques. Son équipe d’avocats possède une connaissance approfondie de ces domaines, lui permettant de représenter ses clients avec détermination et efficacité devant les tribunaux compétents en veillant à la préservation de leurs droits et de leurs intérêts. 

Une maîtrise indiscutable des enjeux et de la stratégie.

Le contrôle URSSAF est une source de préoccupation pour de nombreuses entreprises tant les enjeux financiers peuvent être conséquents. Alva avocats met à disposition de ses clients une expertise incontournable en matière de contrôle URSSAF afin de les aider à faire face à des situations complexes à fort enjeux.  

L’équipe d’avocats reconnue et expérimentée les accompagne pendant toutes les phases du contrôle, de la réception de l’avis de passage, à l’éventuelle contestation devant les tribunaux. 

Grâce à leur compétence pointue en la matière et leur relation de qualité avec l’URSSAF, les avocats du cabinet savent également en amont de tout contrôle proposer des solutions à la fois sécurisées et pragmatiques. 

Une assistance pré-contentieuse et contentieuse.

Les contrôles fiscaux représentent une préoccupation majeure pour les dirigeants, les salariés et les entreprises, compte tenu des implications financières significatives voire personnelles qui peuvent en découler.  

Alva avocats offre à ses clients une expertise spécifique dans ce domaine, visant à les soutenir face à des situations complexes et à enjeux élevés.  En cas de litige ou de désaccord avec l’administration fiscale, les avocats du cabinet défendent leurs intérêts devant les juridictions compétentes, en mettant en œuvre une démarche juridique solide, offensive et réfléchie. 

Anticiper et gérer les relations avec le régulateur.

Les contrôles ACPR et AMF liés aux rémunérations et à la gouvernance des acteurs de l’assurance se développent et deviennent un enjeu majeur pour les entreprises opérant dans des secteurs réglementés.  

L’équipe du cabinet Alva avocats est reconnue pour sa connaissance approfondie des réglementations de l’ACPR et de l’AMF, ainsi que pour son expérience dans la gestion de ces contrôles. Elle collabore étroitement avec ses clients pour les préparer à ces évaluations, en veillant à ce qu’ils soient en conformité avec les exigences réglementaires.  

Rémunération

et gouvernance

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Actionnariat salarié

et épargne salariale

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Protection sociale

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Mobilité

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Contrôle

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